Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CHARLOT
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHARLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39493948200011
Numéro de voie du demandeur : 4 A
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Feschotte du Hau
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : DAMPIERRE-LES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Belfort
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 34BD
Section cadastrale 2 : 38BD
Section cadastrale 3 : 40BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 450
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 172
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1195
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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