Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE DELLE SARL
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg de Belfort
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Belfort
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 9BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2942
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 519
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 271
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre