Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMAU
Numéro de SIRET du demandeur : 52763978500023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la gare TGV
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : MEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la 1ere Armee Fr
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 178BT
Section cadastrale 2 : 179BT
Section cadastrale 3 : 180BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3444
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1289
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre