Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE CENTRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Than
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Voinaie
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : 90100 DELLE
Section cadastrale 1 : 382BI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1116
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre