Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 22900001300040
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Revolution Fra
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verdun
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 50BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre