Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM SUD DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 75250467000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Raymond Forni
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Belfort
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 10BI
Section cadastrale 2 : 279BI
Section cadastrale 3 : 276BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23873
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3992
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1675
Surface ' Bureau ' démolie : 58
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 195
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1770
Surface ' Industrie ' démolie : 1770
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3185
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2384
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 195
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre