Permis de construire de la ville de Delle

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Delle
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09003323C0061
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MULTI RENO
SIRET : 89928991200011
Code postal : 90100 DELLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 19 Rue de la Liberation DELLE 90100
Parcelle(s) concernée(s) : BM94
Superficie du terrain : 387m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 324m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2