Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IMMAU
Numéro de SIRET du demandeur : 52763978500023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la gare TGV
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : MEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la 1ere Armee Fr
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 178BT
Section cadastrale 2 : 179BT
Section cadastrale 3 : 180BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3444
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1253
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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