Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAUL RUBEN MAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82919581700012
Numéro de voie du demandeur : 15 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 48BP
Section cadastrale 2 : 49BP
Section cadastrale 3 : 50BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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