Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CABINET DENTAIRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELLADENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53392256300036
Numéro de voie du demandeur : 6C
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Trepillot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-16
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint-Nicolas
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 16BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 215
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
France Cadastre