Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORCHIDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 842943953
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Ecluse
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : DAMBENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Montbeliard
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : 90100 DELLE
Section cadastrale 1 : 10BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 407
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre