Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELETTES SCI
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 62129
Localité du demandeur : Delettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 62129
Localité du terrain : Delettes
Section cadastrale 1 : 232B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 600
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-08-22
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