Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELETTES SCI
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 62129
Localité du demandeur : Delettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 62129
Localité du terrain : Delettes
Section cadastrale 1 : 232B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-08-22
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 400
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre