Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DEGRE
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 72550
Localité du demandeur : DEGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PRE DE L ARCHE
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : DEGRE
Section cadastrale 1 : 0014ZV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-31
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