Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GROUPE FONCIERE DES PARCS
Numéro de SIRET du demandeur : 4793264720002
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FERIN ZAC DU LU
Code postal du terrain : 59187
Localité du terrain : DECHY
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 724
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2174
Surface ' Commerce ' démolie : 724
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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