Informations sur le permis de construire n°01208916A1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARUEJOULS
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : DECAZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TREPALOU EST
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : DECAZEVILLE
Section cadastrale 1 : 0013AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1243
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 753
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-17