Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOSCUS
Numéro de SIRET du demandeur : 39359639000012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : DECAZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAYRADE
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : DECAZEVILLE
Section cadastrale 1 : 0136AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre