Informations sur le permis de construire n°01208917A1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DECAZES
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : DECAZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : DECAZEVILLE
Section cadastrale 1 : 0072AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2477
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30