Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JPSN
Numéro de SIRET du demandeur : 52199223000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNUS
Lieu-dit du demandeur : CHEZ POINT IMMO 3 PLACES D'ARMES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : DECAZEVILLE
Section cadastrale 1 : 0162AM
Section cadastrale 2 : 0236AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1709
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre