Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCES LOGEMENT INSERTION
Numéro de SIRET du demandeur : 42478102900014
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMMA CALVE
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : DECAZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PAUL RAMADIER
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : DECAZEVILLE
Section cadastrale 1 : 0192AT
Section cadastrale 2 : 0193AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 226
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 226
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 226
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 226
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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