Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES TORTUES DU COMBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84121854800011
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE DU COMBAL
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : DECAZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DU COMBAL
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : DECAZEVILLE
Section cadastrale 1 : 0415AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 255
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-08-20
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