Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACO
Numéro de SIRET du demandeur : 840640304
Numéro de voie du demandeur : 489
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uzes
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "ZA La Bausse"
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit La Bausse
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : DEAUX
Section cadastrale 1 : 0622A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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