Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELLISA
Numéro de SIRET du demandeur : 841630627
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Mejannes
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "ZA La Bausse"
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit La Bausse
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : DEAUX
Section cadastrale 1 : 0627A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 167
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 476
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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