Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48-58
Libellé de la voie du terrain : RUE CASTOR
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 766AI
Section cadastrale 2 : 767AI
Section cadastrale 3 : 768AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 586
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 881
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre