Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cambrai
Lieu-dit du demandeur : L'Artois-Espace Pont de Flandre
Code postal du demandeur : 75947
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : quai Louis BREGUET (LOT H-
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 1040AL
Section cadastrale 2 : 1042AL
Section cadastrale 3 : 1043AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10534
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1684
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre