Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40208641700027
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CONVENTION
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE CASTOR
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 763AI
Section cadastrale 2 : 786AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre