Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ELOQUENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84442382200015
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE MIRABEAU
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 1003AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre