Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84951403900015
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : LE MESNIL LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 424AK
Section cadastrale 2 : 458AK
Section cadastrale 3 : 459AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1954
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre