Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIPCO
Numéro de SIRET du demandeur : 81353526700013
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : -33 RUE DE L'AVENIR
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AVENIR
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 369AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 801
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre