Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FIDOM
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT FRACASSE
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : DEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Roger Delie
Lieu-dit du terrain : lot n_9 "les coteaux de DEAUVILLE
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 90AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
France Cadastre