Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ELOQUENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84442382200015
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE MIRABEAU
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 1003AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' démolie : 42
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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