Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAMA
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRIEURE
Code postal du demandeur : 14800
Localité du demandeur : SAINT-ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 14800
Localité du terrain : DEAUVILLE
Section cadastrale 1 : 304AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 501
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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