Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAVEZIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21070078700018
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : Route du Forez
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 554
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERNOSC
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 116AK
Section cadastrale 2 : 117AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 487
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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