Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAVEZIEUX
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : Route du Forez
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 235
Libellé de la voie du terrain : rue Felicien Vergier
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 36AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6504
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 391
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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