Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Delmonico Dorel Negoce
Dénomination personne morale demandeur : DELMONICO DOREL NEGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 33066513400020
Libellé de la voie du demandeur : ZI Le Mas
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Davezieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA le Mas
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 114AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1633
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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