Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Plein Soleil
Numéro de SIRET du demandeur : 51323785900014
Numéro de voie du demandeur : 1592
Libellé de la voie du demandeur : route de la Gare
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Vernosc-Les-Annonay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : rue des Clots
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 184AO
Section cadastrale 2 : 185AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1499
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1222
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre