Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIONALE DE CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 34852744100011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Colombes - Tartave
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 397AD
Section cadastrale 2 : 401AD
Section cadastrale 3 : 406AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2120
France Cadastre