Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARDECHE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50901791900010
Numéro de voie du demandeur : 1592
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Gare
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Vernosc-Les-Annonay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : Rue des Clots
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 185AO
Section cadastrale 2 : 184AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1499
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 684
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre