Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PINS 219
Numéro de SIRET du demandeur : 53913135900033
Numéro de voie du demandeur : 219
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINS
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PINS
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 133AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2100
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 606
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre