Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CITRON
Numéro de SIRET du demandeur : 42180995500022
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DU CHAMP DE MARS
Lieu-dit du demandeur : GERANT M. MAURIS JEAN PIERRE
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain : CAP 2001
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 278AD
Section cadastrale 3 : 279AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10024
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 300
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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