Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KSA
Numéro de voie du demandeur : 854
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : Davezieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE LA JUSTICE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 38AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3750
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 132
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre