Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION
Numéro de SIRET du demandeur : 33692012900028
Numéro de voie du demandeur : 740
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LYON
Lieu-dit du demandeur : CHEZ SODIS
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : DAVEZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 740
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 282AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2969
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 557
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 414
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre