Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.P.A
Numéro de SIRET du demandeur : 48982381500019
Libellé de la voie du demandeur : LES CHENES
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : PEAUGRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 191
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RUISSEAU D'AUMAS
Code postal du terrain : 07430
Localité du terrain : DAVEZIEUX
Section cadastrale 1 : 152AA
Section cadastrale 2 : 143AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5991
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1848
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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