Permis de construire de la ville de Davenescourt

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Tour de Ville
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Cantereine
Code postal du demandeur : 80500
Localité du demandeur : DAVENESCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ruell
Libellé de la voie du terrain : Cantereine
Code postal du terrain : 80500
Localité du terrain : DAVENESCOURTS
Section cadastrale 1 : 94AC
Section cadastrale 2 : 95AC
Section cadastrale 3 : 96AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1405
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30