Permis de construire de la ville de Davayé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAQUET FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82408844700019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU GRAND PRE
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : SOLUTRE POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 344
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VALANGES
Lieu-dit du terrain : EN CHAPONNIERE
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : DAVAYE
Section cadastrale 1 : 1698B
Section cadastrale 2 : 1284B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8653
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16