Informations sur le permis de construire n°07116920S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL RICHARD ET STEPHANE MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32230606900020
Numéro de voie du demandeur : 471
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PERSONNETS
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : DAVAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 471
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERSONNETS
Lieu-dit du terrain : DAVAYE
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : DAVAYE
Section cadastrale 1 : 1438B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31