Permis de construire de la ville de Davayé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAVAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710169000014
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : DAVAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place de Varanjoux
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : DAVAYE
Section cadastrale 1 : 1303B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07