Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DAUPHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21040068500017
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Dauphin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES AIRES
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Dauphin
Section cadastrale 1 : 0487ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 716
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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