Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES DEUX RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 41141581300013
Libellé de la voie du demandeur : La Gauterie
Code postal du demandeur : 49640
Localité du demandeur : Daumeray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gauterie
Code postal du terrain : 49640
Localité du terrain : Daumeray
Section cadastrale 1 : 1103C
Section cadastrale 2 : 1098C
Section cadastrale 3 : 41C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 69289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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