Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE REBECKER
Numéro de SIRET du demandeur : 53928909000018
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 67310
Localité du demandeur : WASSELONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 67350
Localité du terrain : DAUENDORF
Section cadastrale 1 : 3630
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1194
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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